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Achat et réception
d'un bien immobilier neuf à Marne la Vallée
Quelques conseils...
Dossier réalisé par l'Association Agenor de Bussy
Saint Georges
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Le contexte
Les constructions neuves poussent comme des champignons à Marne
la Vallée, ce n'est pas nouveau et ce n'est pas terminé !
C'est ainsi depuis plus de 30 ans! Si l'attrait de Marne de Vallée
a été déterminant dans votre choix de résidence par la qualité globale
de l'environnement de la ville nouvelle, il n'en va pas de même
pour la qualité de réalisation des constructeurs et promoteurs.
Les malfaçons, véritable fléau endémique de la profession, ne sont
guère en diminution au fil du temps, et notre secteur n'y échappe
malheureusement pas. Et ce n'est ni le prix payé, ni la réputation
effective ou supposée de votre promoteur qui vous mettra à l'abri.
Parfois, suite à une situation locale d'une ampleur peu commune,
des manifestations de propriétaires sont organisées, des articles
de presse fleurissent, des associations se créent, des procès, souvent
discrets, sont intentés pour résoudre nombre de ces malfaçons. Heureusement,
bien souvent la plupart des difficultés sont résolues, mais parfois
dans des délais hors normes, plus de 3 ans après pour certains et
après un "acharnement" continu de la part des propriétaires !!!
Cette longue attente constitue pour les promoteurs et constructeurs
un système destiné à vous faire lâcher prise, par lassitude. Et
bien souvent les dernières réserves sont abandonnées. Il est à noter
que, dans certains cas, des pressions discrètes peuvent être exercées
afin d'intimider les moins obstinés des propriétaires..
Avant d'en arriver là, ces quelques lignes sont là pour vous aider
à anticiper ces difficultés, cette anticipation étant la meilleure
voie pour limiter tous ces désagréments épuisants. Ces conseils
sont le fruit d'une expérience acquise par une association née fin
2001 à Bussy Saint-Georges dans le quartier du Génitoy Nord (env.
700 maisons individuelles, dont 1/3 en 2000), l'Agénor.
Anticipez ! Mieux vaut prévenir que
guérir !
Le meilleur moyen d'anticiper ces difficultés probables, c'est d'intégrer
votre démarche de réception dès que vous envisagez l'acquisition
de votre bien immobilier, en amont de tout engagement de votre part,
notamment avant toute signature d'un contrat de réservation. Nous
vous expliquons pourquoi dans ce paragraphe.
L'acquisition d'un bien immobilier est souvent pour la plupart d'entre
nous l'investissement majeur dans la vie d'un foyer, et de loin.
Même modeste, il constitue un élément capital de votre patrimoine,
il convient donc de ne rien laisser au hasard. Il est souvent constaté
que des propriétaires achètent encore une maison ou un appartement
comme n'importe quel bien de consommation. C'est une erreur à éviter.
Les conditions de réception sont intimement liées aux dispositions
contractuelles qui vous lient à votre promoteur ou constructeur.
Sur Marne la Vallée, généralement, vous aurez affaire un contrat
de vente en l'état de futur achèvement, dit "VEFA", pour les promoteurs,
et un contrat de construction de maison individuelle pour les constructeurs.
Ces deux types de contrats sont strictement encadrés par la législation
et réglementation en vigueur. Une lecture de quelques articles du
Code de la construction et de l'habitation complètera vos connaissances
si vous le souhaitez (voir liens).
Nos
conseils... suite
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